Détérioration, réparations, si un bâtiment locatif est concerné par la maintenance de la plomberie, les coûts sont parfois élevés. Il est possible que les travaux ne soient pas à la charge du propriétaire en fonction de la nature du bien, bien qu’il doit fournir un logement conforme à la réglementation. Si vous êtes un locataire ou un propriétaire, il est important de connaître la responsabilité dans le paiement des frais de plomberie.
Qui s’occupe des frais de plomberie dans le cadre d’une location
Les frais sont pris en charge soit par le bailleur, soit par le propriétaire selon les circonstances.
Le locataire est responsable des frais de plomberie
La loi du 26 août 1987 mentionne que le locataire en tant qu’occupant du logement, a la responsabilité de payer l’entretien des installations mises en place. Le locataire doit payer l’entretien des installations. Le locataire doit s’occuper des petites réparations en cas de fuite à cause d’un joint défectueux. Il revient au locataire de gérer les dégâts qui nécessitent l’intervention d’un professionnel. Si un appartement est équipé d’un système de chauffage, le locataire doit veiller à ce qu’il soit bien entretenu tous les ans par un chauffagiste certifié. Ce dernier reçoit une attestation du professionnel qu’il doit conserver et pourra s’en servir en cas de sinistre pour prouver qu’il a respecté ses obligations. Si tel n’est pas le cas, il peut accuser des dommages et être contraint du payer les coûts des travaux.
Le propriétaire est responsable des frais de plomberie
Le propriétaire doit s’assurer que le logement fourni au locataire respecte la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Cette vérification doit être effectuée avant la signature du bail. Un état des lieux doit être effectué. Si l’on constate que le logement ne respecte pas les normes, les frais de travaux nécessaires sont à la charge du locataire. Le propriétaire prend les frais des travaux de plomberie et autres si les problèmes sont survenus avant l’entrée du locataire.
Si tous les problèmes ne sont pas liés à la construction d’un immeuble, ou encore qu’ils soient occasionnés par une source externe, il revient au propriétaire de payer les travaux. S’il le souhaite, et qu’il en a la possibilité, il peut facilement entreprendre les démarches nécessaires pour le remboursement des personnes concernées.
Si en tant que locataire vous décidez d’engager des travaux de plomberie à l’insu de votre bailleur, sachez qu’il existe des coûts associés, cliquez sur www.brico-conseils.fr pour y voir plus clair.
Frais de plomberie : que faire en cas de conflit entre le locataire et le propriétaire ?
Bien que les règles soient claires, il arrive que le propriétaire et le locataire ne s’accordent pas sur les dommages. Le propriétaire peut considérer que le locataire n’a pas utilisé les installations. Le locataire peut prouver que les problèmes ont été provoqués par une négligence du propriétaire dès l’entrée dans l’appartement.
Si le locataire ne veut pas payer les frais de plomberie, le propriétaire peut saisir le tribunal pour demander des dommages et intérêts.
Soyez le premier à commenter